Dans quel cadre réglementaire s’inscrit la demande ?

Par application des dispositions réglementaires relatives au cumul d’activités, les professeurs titulaires et non titulaires sont tenus de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées par l’établissement.

Toutefois, il vous est possible de solliciter une autorisation préalable pour exercer une activité accessoire, lucrative ou non, auprès d’une personne morale ou physique de droit privé, sous réserve de compatibilité avec vos obligations de service et dans le respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Pour vous accompagner dans vos démarches, nous mettons à votre disposition :

Annexe 1  : Guide pratique « Demander l’autorisation de cumul depuis le portail COLIBRIS »
Ce document recense les activités pouvant être exercées et détaille la procédure dématérialisée à suivre ;

Annexe 2 : Mémo à destination des agents demandeurs
Ce mémo reprend l’ensemble des informations essentielles concernant les conditions d’éligibilité, les pièces justificatives requises et les délais à respecter.

Pour toute question complémentaire sur vos droits ou la procédure de déclaration, n’hésitez pas à vous rapprocher des services dédiés de la DPE.

>>> informations liées aux images de l’article.